CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les prestations proposées sont des actions de formation professionnelle non certifiantes à ce jour.

Elles ont pour objectif de :

• découvrir les métiers de la petite enfance
• accompagner la construction d’un projet professionnel
• préparer une orientation vers une formation qualifiante ou un emploi

L’inscription à une formation peut se faire :

• via le formulaire de contact du site
• par email
• après échange avec l’organisme

Toute inscription est confirmée par retour écrit (email).

Les prix des formations sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire :

• le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois
• la place est réservée après validation de l’inscription et/ou paiement

Les modalités précises sont communiquées avant validation.

Conformément aux dispositions légales, le participant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’inscription, sauf si la formation a commencé avec accord exprès du participant.

En cas de début de formation avant la fin du délai, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer pour les prestations déjà exécutées.

Par le participant :

Toute annulation doit être signalée par écrit.

• Annulation avant démarrage : possible selon conditions précisées lors de l’inscription
• Annulation après démarrage : les prestations réalisées restent dues

Par l’organisme :

L’organisme se réserve le droit de reporter ou annuler une session en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.

Les formations se déroulent selon les modalités définies dans le programme :

• présentiel ou mixte
• durée définie (ex : 28h sur 4 semaines)
• alternance théorie / pratique / immersion professionnelle

Certaines formations incluent une immersion en structure (crèche, école maternelle ou MAM).

Cette immersion :

• est encadrée pédagogiquement
• n’implique aucune responsabilité de garde d’enfants
• est strictement observationnelle

Le participant s’engage à :

• respecter les règles de fonctionnement
• adopter une posture professionnelle
• respecter la confidentialité des structures d’accueil
• participer activement aux sessions

L’organisme met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations.

Il ne peut être tenu responsable :

• des décisions professionnelles prises par le participant
• de l’utilisation des compétences acquises après la formation

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des demandes
• la gestion des inscriptions
• le suivi pédagogique

Elles sont traitées conformément au RGPD (voir Politique de confidentialité).

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont protégés.

Ils ne peuvent être :

• reproduits
• diffusés
• exploités commercialement

sans autorisation écrite.

L’organisme s’engage à adapter ses formations aux personnes en situation de handicap dans la mesure du possible.

L’organisme ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution des prestations due à un événement de force majeure.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’organisme